Séance du 4 avril 2000
M. Jacques Larché, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute que, précédemment, à la demande de notre commission et pour la commodité du débat, le Sénat avait réservé les articles 2 D à 2 ter. La commission souhaiterait que ces articles viennent en discussion maintenant et que nous examinions l'article 2 D après l'article 2 ter.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je n'y vois pas d'objection.
M. le président. La priorité est ordonnée.
Nous allons donc examiner l'article 2 G, puis les articles 2 bis A, 2 bis B et 2 ter, et, enfin, l'article 2 D.
Article 2 G
(précédemment réservé)
M. le président.
L'article 2 G a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Article 2
bis
A
(précédemment réservé)