Séance du 4 avril 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 5 avril 2000, à quinze heures :
1. Examen d'une demande conjointe des présidents des commissions des affaires
économiques, des finances, des affaires étrangères et des affaires sociales
tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission commune
d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation
des compétences, des capitaux et des entreprises.
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 222,
1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits
des victimes.
Rapport (n° 283, 1999-2000) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 241,
1999-2000), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la prestation
compensatoire en matière de divorce.
Rapport (n° 291, 1999-2000) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 242, 1999-2000),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité.
Rapport (n° 290, 1999-2000) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Paul Vergès et plusieurs de ses collègues tendant à conférer à la
lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au
réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création
d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (n° 293,
1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 5 avril 2000, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat n° 21 de M. Jean Arthuis sur le stockage des déchets
radioactifs.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 avril
2000, à dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 20 de M. Alain Lambert à M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (Effets sur les finances publiques
de la politique de la fonction publique).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 avril
2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 5 avril 2000, à zéro heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON