Séance du 25 avril 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président a reçu de la commission nationale des comptes de campagne et
des financements politiques le cinquième rapport d'activité de la commission
pour les années 1998 et 1999, établi en application de l'article 26
bis
de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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