Séance du 25 avril 2000
M. le président. La parole est à Mme Borvo, auteur de la question n° 772, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le secrétaire d'Etat, avec toute l'estime et l'amitié que j'ai pour vous, j'aurais préféré que ce soit l'une de vos collègues en charge de ce dossier qui me réponde.
Mais venons-en maintenant aux faits.
La fermeture des services de chirurgie pédiatrique définie dans les orientations du rapport Segmentation des activités et intégration régionale, copiloté par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France et l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, AP-HP, qui sert de base au plan stratégique 2001-2004 à l'AP-HP, compromettrait gravement la qualité et la sécurité de soins pour l'accueil des urgences, la prise en charge des enfants handicapés et l'aval chirurgical de la maternité, s'il se traduisait, comme cela est prévu, par la fermeture du groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul.
La chirurgie est notamment indispensable dans trois domaines-clés pour la sécurité et la qualité de la prise en charge des nouveau-nés et des enfants.
Il en est ainsi pour l'accueil des enfants amenés en urgence au site pédiatrique du service d'accueil des urgences de cet hôpital. Or, avec 25 000 urgences pédiatriques, dont 10 000 urgences chirurgicales correspondant à un bassin de population de plus d'un million d'habitants, ce service d'accueil répond à une vraie mission de proximité.
En outre, ce service est indispensable pour la prise en charge chirurgicale des nouveau-nés porteurs de malformations congénitales - c'est un centre agréé de diagnostic prénatal - et des urgences chirurgicales des grands prématurés soignés dans les trente-huit lits de réanimation néonatale médicale ou chirurgicale du groupe hospitalier.
Enfin, ce service est également essentiel pour maintenir le pôle de référence neuro-orthopédique permettant la prise en charge coordonnée dans le temps des enfants porteurs d'un handicap neurologique ou neuromusculaire sévère, et ce en liaison avec tous les services nécessaires.
Un comité de sauvegarde, qui compte à ce jour 4 700 membres, s'est créé et se mobilise pour le maintien et pour le développement du site pédiatrique, indispensable non seulement aux enfants parisiens, mais aussi aux enfants de la proche banlieue.
Aujourd'hui, d'où l'intérêt de ce comité de sauvegarde, les malades et les usagers entendent participer pleinement aux choix de santé. On le doit, me semble-t-il, aux bouleversements consécutifs au sida. Cet élément démocratique est tout à fait intéressant et doit être retenu pour que des décisions acceptables soient prises.
Peut-on souscrire à l'idée de rayer de la carte un hôpital de renom national et international, de nier le travail remarquable d'une équipe qui donne toute satisfaction à des familles déjà bien éprouvées par le handicap de leur enfant ?
Il me semble au contraire nécessaire, et même essentiel, d'engager à nouveau le dialogue avec tous les acteurs, notamment avec le comité de sauvegarde qui comprend des acteurs et des usagers. Pourquoi ne pas recevoir une délégation au ministère plutôt que d'opposer à ce comité une fin de non-recevoir ? Pourriez-vous également indiquer ce que le ministère a prévu pour maintenir l'activité de chirurgie pédiatrique et neurologique dans le projet médical du groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul ? Dans l'immédiat, il faut, me semble-t-il, suspendre l'exécution de la décision de fermeture.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Madame la sénatrice, vous avez appelé l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le devenir de l'activité de chirurgie pédiatrique au sein du nouveau groupe hospitalier Cochin - Tarnier - Saint-Vincent-de-Paul - La Roche-Guyon, cette activité étant actuellement assurée sur le site de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Il faut rappeler que la création de ce groupement, intervenue en 1999, a donné lieu à un projet médical visant, d'une part, à regrouper l'ensemble des activités d'obstétrique et de néonatologie des hôpitaux Saint-Vincent-de-Paul et Cochin sur un site unique, d'autre part, conformément aux orientations du schéma régional d'organisation sanitaire, à redéployer des installations sur les hôpitaux de la périphérie, Paris-Bicêtre et Louis-Mourier, où doivent être créées des maternités de niveau III, c'est-à-dire comportant une unité de réanimation néonatale.
Dans le cadre de ces orientations, deux propositions concernant les activités de chirurgie pédiatrique de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul ont été formulées, à savoir la cessation de l'activité de chirurgie viscérale et le transfert de l'activité de chirurgie orthopédique sur le site de l'hôpitale Bicêtre. Ces propositions, formulées dans un rapport préparatoire à la mise en place du plan stratégique de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, doivent bien entendu faire l'objet de concertations approfondies, de manière à vérifier qu'elles conduisent effectivement à un meilleur service pour la population, sur le plan tant de la sécurité sanitaire que de l'accessibilité aux soins. Aucune décision n'a encore été prise.
D'ailleurs, le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris vient de décider de constituer deux groupes de travail, l'un sur la prise en charge des urgences pédiatriques et la prise en charge des nouveau-nés au plan chirurgical, l'autre sur la prise en charge médico-chirurgicale du handicap.
Il importe que ces travaux complémentaires permettent d'apprécier la faisabilité des propositions de manière à garantir aux patients des conditions optimales de prise en charge.
Plus généralement, Martine Aubry et Dominique Gillot sont très attentives à ce que l'élaboration du plan stratégique de l'AP-HP fasse l'objet d'une concertation approfondie en son sein.
Vous avez formé le voeu que les acteurs de terrain soient reçus et entendus par Mme la ministre, et je ne manquerai pas de m'en faire l'écho auprès d'elle.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le secrétaire d'Etat, ainsi donc aucune décision n'est encore prise. Je vous remercie de l'avoir précisé ; j'y vois un engagement du ministère de procéder à toute la concertation nécessaire et j'insiste de nouveau auprès de vous pour que le comité de sauvegarde soit entendu.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer la gravité de la situation de l'AP-HP. Les difficultés que connaît Saint-Vincent-de-Paul me semblent actuellement significatives à cet égard. Si, pour 2000, 3,8 milliards de francs sont en principe prévus au plan national pour les hôpitaux - on le doit, il faut bien le dire, à des mobilisations exceptionnelles - seulement 174 millions de francs sont attribués à l'AP-HP, ce qui correspond aux 156 millions de francs d'économies qui avaient été, une fois de plus, demandés dans le projet de budget.
J'ajoute que les mobilisations actuelles, notamment celle des internes des hôpitaux de Paris, ne sont pas à considérer à la légère. Elles correspondent à des besoins réels qui tiennent à la spécificité des hôpitaux parisiens. Il est donc significatif de voir la population, les usagers et les malades se mobiliser comme c'est le cas pour l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Paul Girod au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
vice-président
MAINTIEN DU PLATEAU DE QUALIFICATION BIOLOGIQUE
DES DONS DE SANG À TOULOUSE