Séance du 25 avril 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 26 avril 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
Au mardi 25 avril 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
A quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 25 avril 2000.
Jeudi 27 avril 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n°
279, 1999-2000).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 2 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A onze heures et à seize heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
Mercredi 3 mai 2000 :
A quinze heures :
Le Sénat recevra solennellement, dans l'hémicycle, M. Boutros Boutros-Ghali,
secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie.
A dix-sept heures et le soir :
1° Désignation :
- d'un membre de la délégation du Sénat de l'Office parlementaire d'évaluation
des politiques publiques, en remplacement de M. Michel Charzat ;
- d'un membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification,
en remplacement de M. Michel Charzat ;
- d'un membre de la délégation du Sénat de l'Office parlementaire d'évaluation
de la législation, en remplacement de M. Michel Duffour.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
Jeudi 4 mai 2000 :
A neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
Mardi 9 mai 2000 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2° Eloge funèbre de Jean-Jacques Robert.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mercredi 10 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
Au mardi 9 mai 2000, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
A trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 9 mai 2000.
Jeudi 11 mai 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Question orale européenne avec débat n° QE-9 de M. Hubert Haenel sur la
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Jacques Oudin, Jean-Paul Amoudry, Philippe Marini, Patrice Gélard, Joël
Bourdin, Paul Girod et Yann Gaillard tendant à réformer les conditions
d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les
chambres régionales des comptes (n° 84, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
Au mercredi 10 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
A deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 10 mai 2000.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
5° Question orale avec débat n° 22 de M. Jean-Pierre Fourcade à M. le Premier
ministre sur les régimes de retraite.
6° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. André Dulait et plusieurs de ses collègues portant sur l'organisation
d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures (n°
196, 1999-2000).
Mardi 16 mai 2000 :
A neuf heures trente :
1° Quinze questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement :
N° 767 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'intérieur (insécurité des
biens et des personnes à Périgueux) ;
N° 777 de M. Patrice Gélard à M. le ministre de l'éducation nationale
(rattachement des écoles du canton de Goderville à l'inspection académique
d'Yvetot) ;
N° 778 de M. Gérard Delfau à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(malaise du corps des inspecteurs du travail) ;
N° 779 de M. Gérard César à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (mesures fiscales en faveur des sylviculteurs victimes des
intempéries de décembre 1999) ;
N° 781 de M. Denis Badré à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements des
antennes-relais de téléphone) ;
N° 782 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'éducation nationale (mise
en place des sections d'enseignement général et professionnel adapté) ;
N° 783 de M. Gérard Cornu à M. le ministre de l'intérieur (conséquences des «
raves-parties ») ;
N° 784 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (taxe professionnelle concernant les titulaires des bénéfices
non commerciaux employant moins de cinq salariés) ;
N° 785 de M. Rémi Herment à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des
anciens combattants (stationnement réservé aux invalides à 80 %) ;
N° 786 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (conséquences de l'extension de la TGAP) ;
N° 787 de M. Georges Mouly à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (insertion professionnelle des handicapés) ;
N° 788 de M. Léon Fatous à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (politique d'équipements hospitaliers) ;
N° 791 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les
logements de plus de deux ans) ;
N° 792 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la communication
(statut des professeurs d'enseignement artistique) ;
N° 793 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (travaux d'aménagement sur la liaison routière Nîmes-Alès).
A seize heures :
2° Election d'un juge titulaire à la Haute Cour de justice en remplacement de
M. Michel Duffour.
Le scrutin se déroulera dans la salle des conférences. En application de
l'article 2 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur
la Haute Cour de justice, l'élection d'un juge à la Haute Cour de justice est
acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Ordre du jour prioritaire
3° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la
traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 15 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (n°
301, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 15 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A dix-sept heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
5° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la
présidence française de l'Union européenne.
La conférence des présidents a fixé :
A quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères et au président de la délégation pour l'Union européenne ;
A trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 15 mai 2000.
Mercredi 17 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication (n° 286, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 16 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 18 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286,
1999-2000).
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relative à la protection des trésors nationaux
et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis
à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les
services de police, de gendarmerie et de douane (n° 300, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 17 mai 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 23 mai 2000,
à dix heures et à seize heures et
mercredi 24 mai
2000,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux nouvelles
régulations économiques (urgence déclarée) (AN, n° 2309).
La conférence des présidents a fixé :
Au lundi 22 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
A quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 22 mai 2000.
Jeudi 25 mai 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
(urgence déclarée) (AN, n° 2309).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
10