Séance du 25 avril 2000
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a
présenté une candidature pour la commission des affaires économiques et du Plan
et une candidature pour la commission des affaires sociales.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame M. Gérard
Le Cam membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en
remplacement de M. Paul Vergès, démissionnaire, et M. Paul Vergès membre de la
commission des affaires sociales, en remplacement de M. Gérard Le Cam,
démissionnaire.
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