Séance du 2 mai 2000
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 122-6 DU CODE DE L'URBANISME