Séance du 2 mai 2000
DÉPÔT DE QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat
suivantes :
I. - M. Jacques Pelletier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation
nationale sur l'affectation des crédits alloués à l'enseignement primaire en
milieu rural, notamment, pour ce qui concerne le soutien éducatif, les
regroupements scolaires, l'enseignement des langues vivantes, les activités
physiques et sportives et le suivi médical des enfants.
Quelles conclusions doit-on tirer du rapport : « Mieux gérer, mieux éduquer,
mieux réussir » et quels sont les moyens accordés spécifiquement aux écoles en
milieu rural dans le budget ? (N° 241).
II. - M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au
tourisme sur l'adoption, le 1er octobre dernier, d'un code d'éthique par
l'Organisation mondiale du tourisme. Il lui fait valoir tout l'intérêt qu'il y
aurait, pour notre pays - après, bien entendu, la consultation et la
concertation nécessaires avec les responsables des principales organisations
nationales de tourisme - à adhérer à ces règles de déontologie s'appliquant
tant aux Etats qu'aux entreprises privées du tourisme et aux voyageurs. Il lui
rappelle que ce secteur, qui représente 12 % du produit intérieur brut mondial,
ne peut pas se gérer sur les seuls critères de rentabilité économique, mais
qu'il doit aussi se donner les moyens de contrôler les effets, parfois
négatifs, de sa forte croissance, tels qu'une urbanisation anarchique de
certains sites naturels, la pollution et tous les problèmes liés à la
surfréquentation. Il souligne aussi la nécessité d'accompagner le triplement
des flux internationaux de voyageurs prévu d'ici à l'horizon 2020, afin
d'assurer la pérennité du tourisme, en prenant en compte les composantes d'un
développement durable, notamment, la protection de l'environnement, la cohésion
sociale et le respect des identités locales. La volonté affirmée, dans le monde
entier, d'un tourisme respectueux des individus, appelle à l'évidence le
soutien de notre pays, qui doit être l'un des premiers à effectuer ce geste
conforme à sa tradition de défense des droits de la personne humaine. Il lui
demande, en conséquence, dans quels délais la France envisage d'adhérer à ce
code mondial d'éthique du tourisme (N° 251).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, ces questions orales avec
débat ont été communiquées au Gouvernement et la fixation de la date de la
discussion aura lieu ultérieurement.
12