Séance du 2 mai 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou un rapport d'information fait au nom de
la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'adéquation du traité
Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 320 et distribué.
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