Séance du 4 mai 2000
SOLIDARITÉ
ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 279,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. [Rapport n° 304
(1999-2000) et avis n°s 307 (1999-2000) et 306 (1999-2000).]
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à
l'article 11
bis
.
Article 11 bis