Séance du 4 mai 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mardi 9 mai 2000 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
A seize heures et le soir :
2° Eloge funèbre de Jean-Jacques Robert.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mercredi 10 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
Jeudi 11 mai 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Question orale européenne avec débat n° QE-9 de M. Hubert Haenel sur la
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Jacques Oudin, Jean-Paul Amoudry, Philippe Marini, Patrice Gélard, Joël
Bourdin, Paul Girod et Yann Gaillard tendant à réformer les conditions
d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les
chambres régionales des comptes (n° 325, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 10 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 10 mai 2000.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
5° Question orale avec débat n° 22 de M. Jean-Pierre Fourcade à M. le Premier
ministre sur les régimes de retraite.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 10 mai 2000.
Mardi 16 mai 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales ; l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement.
- N° 767 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'intérieur (Insécurité des
biens et des personnes à Périgueux) ;
- N° 777 de M. Patrice Gélard à M. le ministre de l'éducation nationale
(Rattachement des écoles du canton de Goderville à l'inspection académique
d'Yvetot) ;
- N° 778 de M. Gérard Delfau à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Malaise du corps des inspecteurs du travail) ;
- N° 779 de M. Gérard César à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Mesures fiscales en faveur des sylviculteurs victimes des
intempéries de décembre 1999) ;
- N° 781 de M. Denis Badré à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements des
antennes-relais de téléphone) ;
- N° 782 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'éducation nationale (Mise
en place des sections d'enseignement général et professionnel adapté) ;
- N° 783 de M. Gérard Cornu à M. le ministre de l'intérieur (Conséquences des
« raves parties ») ;
- N° 784 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Taxe professionnelle concernant les titulaires des bénéfices
non commerciaux employant moins de cinq salariés) ;
- N° 785 de M. Rémi Herment à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des
anciens combattants (Stationnement réservé aux invalides à 80 %) ;
- N° 786 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (Conséquences de l'extension de la TGAP) ;
- N° 787 de M. Georges Mouly à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Insertion professionnelle des handicapés) ;
- N° 788 de M. Léon Fatous à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Politique d'équipements hospitaliers) ;
- N° 791 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans
les logements de plus de deux ans) ;
- N° 792 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Statut des professeurs d'enseignement artistique) ;
- N° 793 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Travaux d'aménagement sur la liaison routière Nîmes-Alès) ;
- N° 796 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Notification de la DGF 2000) ;
- N° 798 de M. Lucien Lanier à M. le ministre de l'éducation nationale
(Situation du collège Elsa-Triolet à Champigny-sur-Marne) ;
- N° 799 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'intérieur (Politique de
lutte contre l'insécurité).
A seize heures et la nuit :
2° Election d'un juge titulaire à la Haute Cour de justice en remplacement de
M. Michel Duffour.
Le scrutin se déroulera dans la salle des conférences. En application de
l'article 2 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur
la Haute Cour de justice, l'élection d'un juge à la Haute Cour de justice est
acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
Mercredi 17 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
La conférence des présidents a :
- fixé au mardi 16 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 16 mai 2000.
Jeudi 18 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
Mardi 23 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures, à seize heures et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication (n° 286, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 22 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 24 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
La conférence des présidents a :
- fixé au mardi 23 mai 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 23 mai 2000.
Jeudi 25 mai 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 30 mai 2000 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales.
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire
sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et
les droits des victimes.
3° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (n°
308, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée
territoriale des îles Wallis-et-Futuna.
5° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (n°
301, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
6° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une
journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites
de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (n° 244,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 29 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 31 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures trente :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives (AN, n° 2239).
La conférence des présidents a fixé au mardi 30 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
2° Suite de l'ordre du jour du matin.
A seize heures trente et, éventuellement, le soir :
3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la
présidence française de l'Union européenne.
La conférence des présidents a fixé :
- à quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères et au président de la Délégation pour l'Union européenne ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 30 mai 2000.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
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