Séance du 11 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Dès la création du Parlement européen, son siège a été fixé à Strasbourg. Le traité d'Amsterdam l'a confirmé.
Le choix de Strasbourg a été, au lendemain de la guerre, fondé sur le symbole fort de la réconciliation et de la paix que représentait cette ville.
Aujourd'hui, des problèmes d'ordre pratique - et les liaisons aériennes ne sont pas seules en cause ! - prennent le dessus. Ils alimentent la critique de ceux qui tentent de mettre en cause les décisions du passé, en dépit des efforts importants consentis conjointement par l'Etat et par les collectivités locales alsaciennes.
Quelles sont, monsieur le ministre, les dispositions que compte prendre le Gouvernement français pour conforter le siège de Strasbourg, tant au niveau des décisions à prendre par l'Union européenne que grâce à des initiatives concrètes améliorant l'accessibilité et les conditions d'accueil de la ville ?
Compte tenu de l'évolution de la situation, des signaux forts s'imposent rapidement car il y a urgence. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur Hoeffel, notre pays, le Gouvernement sont très attachés au statut européen de Strasbourg et il y va effectivement de la symbolique de réconciliation et de paix, dans la droite ligne de la déclaration de Robert Schuman, dont nous fêtons l'anniversaire.
Vous savez que, depuis toujours, les autorités françaises soutiennent l'ancrage du Parlement européen à Strasbourg. Vous avez rappelé les différentes étapes : d'abord Edimbourg ; ensuite, l'arrêt de la Cour de justice, en octobre 1997, qui validait cette obligation pour le Parlement européen ; enfin, la fixation officielle - claire et définitive - dans le traité d'Amsterdam du siège du Parlement européen à Strasbourg.
Par conséquent, la situation est parfaitement assurée sur le plan juridique : Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen, où se tiennent ses douze sessions plénières ; je ne cesse de le répéter aux parlementaires européens. J'étais d'ailleurs à Bruxelles largement pour cela.
Afin de faire vivre ce siège et de lui donner une réalité physique, il a été décidé de construire un immeuble propre au Parlement européen, contenant notamment un hémicycle et toutes les facilités pour les députés. Il a été inauguré le 14 décembre dernier par le Président de la République.
Reste - et, vous l'avez dit, c'est l'essentiel - la question de l'accessibilité aérienne et terrestre de Strasbourg.
Nous n'ignorons pas les difficultés que rencontrent certains parlementaires pour rejoindre le Parlement lors des sessions plénières. Quand ce gouvernement a pris ses fonctions, l'Etat finançait, durant les sessions, des vols spéciaux - presque toujours vides, hélas ! et systématiquement en retard - entre Strasbourg et les principales capitales européennes.
Sur proposition des collectivités locales alsaciennes, représentées par la chambre de commerce et d'industrie du Bas-Rhin, nous avons fait évoluer ce système, qui n'était d'ailleurs plus conforme aux règles en vigueur. Nous nous sommes donc concentrés sur les liaisons les plus difficiles, la plupart des capitales européennes étant déjà desservies commercialement. Malgré des appels d'offres successifs, seules, hélas ! les liaisons vers Copenhague, Milan et Vienne ont pu être attribuées à des compagnies aériennes et bénéficier des subventions de l'Etat, Lisbonne et Dublin ne trouvant aucun preneur.
Ce système ne donne toujours pas satisfaction à certaines parlementaires.
Aussi ai-je décidé, en liaison avec la présidence du Parlement européen et les collectivités locales, d'adresser dès la semaine prochaine un questionnaire à l'ensemble des parlementaires européens afin de mieux connaître leurs besoins réels et d'en tenir compte pour préparer, à l'automne, le renouvellement du schéma actuel de desserte aérienne.
Parallèlement, avec le ministre des transports, Jean-Claude Gayssot, nous travaillons à la mise en réseau des aéroports voisins de Strasbourg, notamment ceux de Stuttgart, Francfort, Sollingen et Bâle-Mulhouse.
Nous pensons aussi rendre moins contraignantes les règles militaires qui s'appliquent au trafic aérien dans cette partie Nord-Est de la France.
Nous songeons à l'avancement du TGV-Est.
Enfin, je n'oublie pas le contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne ».
La mobilisation de l'ensemble des collectivités locales - et je sais pouvoir compter sur vous - reste, à cet égard, indispensable à notre action. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Hoeffel applaudit également.)
MISE EN CAUSE DU CHEF DE L'ÉTAT
PAR LE JOURNALISTE TUNISIEN TAOUFIK BEN BRICK