Séance du 11 mai 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de Mme Anne Heinis un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (n° 298,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 335 et distribué.
8