Séance du 16 mai 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au
référé devant les juridictions administratives.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commissions mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, René Garrec, Patrice Gélard, Pierre Fauchon,
Paul Girod, Simon Sutour et Robert Bret.
Suppléants : MM. Guy Allouche, Jean-Patrick Courtois, Mme Dinah Derycke, MM.
Jean-Jacques Hyest, Georges Othily, Jacques Peyrat et Jean-Pierre Schosteck.
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