Séance du 17 mai 2000
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux activités de
sécurité privées et à la sécurité interne de certains services publics.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 346, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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