Séance du 17 mai 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Chérioux un avis présenté au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 343 et distribué.
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