Séance du 17 mai 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Programme d'aides communautaires
821.
- 17 mai 2000. -
M. Paul Blanc
attire l'attention de
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes
sur les programmes communautaires 1994-1999 qui se terminent. Mais l'avancement
des dossiers à dix-huit mois de la clôture des programmes est bloqué faute
d'autorisation de programmes et de crédits de paiement. Dans les
Pyrénées-Orientales, sont en attente (en délégations ou redélégations),
différents programmes pour le Fonds européen d'orientation et de différents
programmes pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(FEOGA), et le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Sécurisation ou interdiction des jeux taurins
822.
- 17 mai 2000. -
M. André Vallet
attire l'attention de
Mme le ministre de la jeunesse et des sports
sur les propositions de sécurisation, voire d'interdiction, des jeux taurins,
notamment en Camargue. Il lui rappelle que la participation collective au jeu
est une raison structurelle de la persistance de la continuité de la
tauromachie camarguaise. Dès lors, le danger serait que l'on transforme une
tradition ancestrale en un pur spectacle, séparant le public du jeu taurin. En
ce sens, il lui indique que la mise en place de grillages et de barres d'acier
aux pieds de ceux-ci pour empêcher le saut des bêtes serait très mal perçu en
Camargue. Dès lors, il lui demande si les propositions de sécurisation ou
d'interdiction des jeux taurins sont de nature à emporter l'adhésion du
Gouvernement.
Demande de simplification administrative
des mesures communautaires
823.
- 17 mai 2000. -
M. Aymeri de Montesquiou
attire l'attention de
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes
sur l'actuelle complexité administrative d'origine communautaire. Ces
contraintes, et parfois ces incohérences, contribuent à donner de l'Union
européenne une image technocratique. Il lui demande donc s'il compte faire de
la recherche de simplification un axe fort de la présidence française du
conseil de l'Union européenne et les mesures qu'il entend prendre dans ce but,
en particulier dans le domaine de l'agriculture et de l'artisanat.