Séance du 25 mai 2000
M. le président.
La parole est à M. Trégouët.
M. René Trégouët.
Monsieur le président, l'Internet à haut débit, qui permet d'afficher en une
fraction de seconde une image de qualité sur un écran, alors qu'il faut encore
plusieurs minutes aujourd'hui avec une ligne téléphonique classique, sera l'un
des principaux défis technologiques que devra relever la France dans les toutes
prochaines années, si nous voulons que notre pays entre de plain-pied, et sans
retard, dans la société de l'information.
Or, à horizon visible de quinze ans, il y aura quatre technologies
concurrentes ou complémentaires qui pourraient nous permettre d'accéder à
l'Internet à haut débit : le câble, notre ligne de téléphone classique avec la
technologie ADSL, la boucle locale radio et le téléphone portable de troisième
génération appelé UMTS.
Voyons un peu comment vont être développées en France, au cours de ces deux
prochaines années, ces quatre technologies.
En ce qui concerne le câble, chacun sait le retard pris par la France dans ce
domaine.
S'agissant de la technologie ADSL, à condition que le Gouvernement et
l'Assemblée nationale veuillent bien autoriser sans retard le dégroupage, nous
devrions voir cette technologie proposée aux habitants des principales villes
dès ces prochains mois. Toutefois, seules les 250 à 300 premières villes
françaises seront desservies par l'ADSL et, pour des raisons non seulement
budgétaires mais aussi techniques, quelque 30 % des Français ne pourront jamais
bénéficier de l'ADSL.
Pour la technologie de la boucle locale radio, le résultat de la large
consultation lancée par l'ART nous apprendra que quelque 25 % des Français ne
pourront pas accéder à l'Internet rapide.
Il ne reste donc plus qu'une seule technologie, l'UMTS, qui, si nous en
laissons les moyens aux opérateurs, devrait permettre à plus de 95 %, sinon 98
% des Français, d'accéder à l'Internet à haut débit dès ces prochaines
années.
C'est du moins le schéma que faisaient, voilà encore quelques semaines, toutes
les personnes qui s'intéressaient à ces questions. Or, patatras !
(Murmures sur les travées socialistes.)
Si des enchères étaient organisées, monsieur le ministre, comment
pourriez-vous garantir aux Français que les pouvoirs publics conserveraient des
moyens efficaces pour imposer aux opérateurs que la technologie UMTS soit
déployée sur l'ensemble du territoire, comme cela avait été réalisé avec succès
pour les licences GSM, et que ce ne soit pas, au final, les consommateurs les
plus modestes qui supportent le coût de ces enchères ?
(Applaudissements sur
les travées du RPR, de l'Union centriste des Républicains et
Indépendants.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, dans les toutes
prochaines années, la totalité du territoire de notre pays, y compris les zones
rurales, doit en effet être couverte par les technologies à haut débit. Nous
voulons faire confiance, comme vous l'avez indiqué, non pas à une technologie
unique, mais à un ensemble de techniques dont les caractéristiques et les
contraintes économiques sont variables.
S'agissant de l'ADSL, vous l'avez dit et je le répète à votre suite, le
dégroupage de la boucle locale est nécessaire : 80 % des Français pourront être
couverts par cette technologie à haut débit pour l'Internet. Elle est
appropriée pour les zones urbaines, mais moins efficace pour les zones rurales,
où les lignes téléphoniques sont trop longues pour qu'elle donne sa pleine
efficacité.
En ce qui concerne le câble, 8 millions de prises sont aujourd'hui posées en
France, et nous rattrapons notre retard. Cela est notamment vrai pour les zones
urbaines : l'année dernière, 600 000 nouvelles prises ont été posées.
Quant à la boucle locale radio, l'Autorité de régulation des
télécommunications me fera des propositions avant la fin du mois de juillet,
afin que nous puissions attribuer deux licences nationales et deux licences par
région.
En ce qui concerne le satellite - qui doit être ajouté à votre liste, monsieur
le sénateur - le système Skybridge, qui sera disponible en 2003-2004, sera
également efficace pour les zones rurales.
Enfin, s'agissant de l'UMTS, nous comptons imposer pour la couverture UMTS,
quel que soit le mode d'attribution des licences, un certain nombre de
contraintes afin que la couverture territoriale soit à la fois la plus rapide
et la plus totale possible. Il ne faut pas réserver cette technologie aux
seules grandes entreprises ; les PME doivent en bénéficier aussi. Il ne faut
pas non plus la réserver aux seuls ménages aisés ; les plus démunis doivent
également y avoir accès.
Quel que soit le mode d'attribution des licences, nous veillerons à ce que la
diffusion de la technologie UMTS soit la plus large possible, car le
Gouvernement refuse absolument non seulement la fracture territoriale relative
aux nouveaux moyens d'information et de communication, mais aussi la fracture
numérique.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Gérard Larcher.
A quand le dégroupage ?
M. le président.
M. Yvon Collin, qui devait, au nom du groupe du Rassemblement démocratique et
social européen, poser une question sur l'institution du quinquennal, vient de
me faire savoir qu'il était bloqué à Toulouse, son avion ne pouvant
décoller.
M. Serge Vinçon.
A cause des 35 heures !
(Sourires.)
M. le président.
Par conséquent, il revient à M. de Montesquiou de poser une question au nom du
RDSE.
CRÉATION D'UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN