Séance du 25 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Trégouët.
M. René Trégouët. Monsieur le président, l'Internet à haut débit, qui permet d'afficher en une fraction de seconde une image de qualité sur un écran, alors qu'il faut encore plusieurs minutes aujourd'hui avec une ligne téléphonique classique, sera l'un des principaux défis technologiques que devra relever la France dans les toutes prochaines années, si nous voulons que notre pays entre de plain-pied, et sans retard, dans la société de l'information.
Or, à horizon visible de quinze ans, il y aura quatre technologies concurrentes ou complémentaires qui pourraient nous permettre d'accéder à l'Internet à haut débit : le câble, notre ligne de téléphone classique avec la technologie ADSL, la boucle locale radio et le téléphone portable de troisième génération appelé UMTS.
Voyons un peu comment vont être développées en France, au cours de ces deux prochaines années, ces quatre technologies.
En ce qui concerne le câble, chacun sait le retard pris par la France dans ce domaine.
S'agissant de la technologie ADSL, à condition que le Gouvernement et l'Assemblée nationale veuillent bien autoriser sans retard le dégroupage, nous devrions voir cette technologie proposée aux habitants des principales villes dès ces prochains mois. Toutefois, seules les 250 à 300 premières villes françaises seront desservies par l'ADSL et, pour des raisons non seulement budgétaires mais aussi techniques, quelque 30 % des Français ne pourront jamais bénéficier de l'ADSL.
Pour la technologie de la boucle locale radio, le résultat de la large consultation lancée par l'ART nous apprendra que quelque 25 % des Français ne pourront pas accéder à l'Internet rapide.
Il ne reste donc plus qu'une seule technologie, l'UMTS, qui, si nous en laissons les moyens aux opérateurs, devrait permettre à plus de 95 %, sinon 98 % des Français, d'accéder à l'Internet à haut débit dès ces prochaines années.
C'est du moins le schéma que faisaient, voilà encore quelques semaines, toutes les personnes qui s'intéressaient à ces questions. Or, patatras ! (Murmures sur les travées socialistes.)
Si des enchères étaient organisées, monsieur le ministre, comment pourriez-vous garantir aux Français que les pouvoirs publics conserveraient des moyens efficaces pour imposer aux opérateurs que la technologie UMTS soit déployée sur l'ensemble du territoire, comme cela avait été réalisé avec succès pour les licences GSM, et que ce ne soit pas, au final, les consommateurs les plus modestes qui supportent le coût de ces enchères ?(Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, dans les toutes prochaines années, la totalité du territoire de notre pays, y compris les zones rurales, doit en effet être couverte par les technologies à haut débit. Nous voulons faire confiance, comme vous l'avez indiqué, non pas à une technologie unique, mais à un ensemble de techniques dont les caractéristiques et les contraintes économiques sont variables.
S'agissant de l'ADSL, vous l'avez dit et je le répète à votre suite, le dégroupage de la boucle locale est nécessaire : 80 % des Français pourront être couverts par cette technologie à haut débit pour l'Internet. Elle est appropriée pour les zones urbaines, mais moins efficace pour les zones rurales, où les lignes téléphoniques sont trop longues pour qu'elle donne sa pleine efficacité.
En ce qui concerne le câble, 8 millions de prises sont aujourd'hui posées en France, et nous rattrapons notre retard. Cela est notamment vrai pour les zones urbaines : l'année dernière, 600 000 nouvelles prises ont été posées.
Quant à la boucle locale radio, l'Autorité de régulation des télécommunications me fera des propositions avant la fin du mois de juillet, afin que nous puissions attribuer deux licences nationales et deux licences par région.
En ce qui concerne le satellite - qui doit être ajouté à votre liste, monsieur le sénateur - le système Skybridge, qui sera disponible en 2003-2004, sera également efficace pour les zones rurales.
Enfin, s'agissant de l'UMTS, nous comptons imposer pour la couverture UMTS, quel que soit le mode d'attribution des licences, un certain nombre de contraintes afin que la couverture territoriale soit à la fois la plus rapide et la plus totale possible. Il ne faut pas réserver cette technologie aux seules grandes entreprises ; les PME doivent en bénéficier aussi. Il ne faut pas non plus la réserver aux seuls ménages aisés ; les plus démunis doivent également y avoir accès.
Quel que soit le mode d'attribution des licences, nous veillerons à ce que la diffusion de la technologie UMTS soit la plus large possible, car le Gouvernement refuse absolument non seulement la fracture territoriale relative aux nouveaux moyens d'information et de communication, mais aussi la fracture numérique. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Gérard Larcher. A quand le dégroupage ?
M. le président. M. Yvon Collin, qui devait, au nom du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, poser une question sur l'institution du quinquennal, vient de me faire savoir qu'il était bloqué à Toulouse, son avion ne pouvant décoller.
M. Serge Vinçon. A cause des 35 heures ! (Sourires.)
M. le président. Par conséquent, il revient à M. de Montesquiou de poser une question au nom du RDSE.

CRÉATION D'UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN