Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 25 mai 2000





Retour Sommaire Suite

TRANSMISSION
D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales des îles Wallis et Futuna.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 363, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

13




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli