Séance du 31 mai 2000
M. Louis de Broissia. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. de Broissia.
M. Louis de Broissia. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai conscience du caractère vain, la plupart du temps, de mes paroles, en tout cas sur le sujet que je vais aborder, c'est-à-dire le « zapping », ou le « saucissonnage » législatif.
M. Michel Charasse. Ah !
M. Louis de Broissia. J'ai déjà fait un rappel au règlement sur ce point, hier, et je tiens à répéter devant Mme le ministre, qui sait tout le respect que j'ai pour elle et qui n'est pas en cause, à quel point les méthodes de travail sur ce projet de loi sont totalement insupportables.
J'ai cru comprendre que, cet après-midi, la discussion d'un texte relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives interromprait le cours de nos travaux. Puis le débat s'interrompra à nouveau pour recommencer lundi.
Je demande donc très sérieusement, monsieur le président, que M. le ministre des relations avec le Parlement indique à la Haute Assemblée le nombre de projets ou de propositions de loi qui auront été examinés entre le début et la fin présumée de la discussion législative de ce texte. Il est incalculable !
En d'autres termes, il nous est difficile de ne pas perdre le nord ! Heureusement que d'autres pays, en particulier en Europe, travaillent de façon plus cohérente.
M. Jack Ralite. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Ralite.
M. Jack Ralite. Je souhaite intervenir dans le même sens que M. de Broissia : nous n'arrivons jamais à connaître l'ordonnancement de la discussion de ce projet de loi, dont on dit pourtant qu'il est important.
Pour ma part, je considère même qu'il a un sens capital, même s'il ne le condense pas beaucoup. Mais la discussion devient, elle, insensée : on va dans tous les sens, on zappe,...
M. Michel Charasse. On bégaie !
M. Jack Ralite. ... comme le font malheureusement les gens, compte tenu de ce que sont actuellement les programmes de télévision. Les choses devraient donc, à mon avis, être organisées différemment.
La conférence des présidents a prévu que la discussion de ce projet de loi relatif à la liberté de communication reprendrait éventuellement cet après-midi, après l'examen du texte relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et ce, alors que c'est l'un des outils les plus importants de la culture dans notre pays !
M. Louis de Broissia. C'est exact !
M. Jack Ralite. Je trouve que, ce faisant - je le dis comme je le pense - le ministère de la culture et de la communication n'est pas respecté...
M. Louis de Broissia. Absolument !
M. Jack Ralite. ... à la hauteur des missions qui sont les siennes et que, pour ma part, je lui reconnais. Il faut corriger cela, car nous ne pouvons plus continuer à travailler ainsi !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Nous sommes nous-mêmes très ennuyés par ce saucissonnage et, de plus, par la fixation répétée de l'examen de ce texte au lundi, car nous avons tous des obligations. En effet, nous avons commencé la discussion de ce projet de loi le lundi 29 mai, et nous devrons l'achever le lundi 5 juin.
Je reconnais que ce n'est pas nouveau...
M. Louis de Broissia. Effectivement ! Mais, là, on bat des records !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. ... et que, depuis de nombreuses années que nous fréquentons le Parlement, nous avons toujours vu cela, quels que fussent les gouvernements.
Quelle est la solution ? A mon avis, il faudrait que la conférence des présidents ne se prononce, pour arrêter l'ordre du jour et pour évaluer la durée du débat, qu'après le délai limite fixé pour le dépôt des amendements.
Il est évident, en effet, que le Gouvernement et la conférence des présidents ne peuvent avoir une idée de la durée du débat que s'ils connaissent le nombre des amendements. Vous me direz qu'aujourd'hui on le connaissait. C'est vrai ! Mais, la semaine dernière, on ne le connaissait pas.
Nous déplorons bien évidemment les conditions de travail qui nous sont imposées, comme nos collègues qui viennent de s'exprimer.
M. le président. Mes chers collègues, je vous dois un certain nombre d'informations.
Ce débat a déjà eu lieu en conférence des présidents et M. Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles, s'est, en particulier, fait l'interprète de soucis extraordinairement voisins de ceux de nos trois collègues qui viennent d'intervenir, d'autant que l'ordre du jour d'abord présenté prévoyait la suite de l'examen de ce texte ce matin et cet après-midi, avec un espoir de terminer la discussion. C'était peut-être un peu aventureux compte tenu du nombre important d'amendements restant en discussion. Je me permets toutefois de rappeler que soixante et un amendements du Gouvernement - en deuxième lecture, ce n'est tout de même pas un mince événement ! - ...
M. Michel Charasse. Ce n'est plus le même ministre !
M. le président. ... n'avaient pas encore été déposés.
Et ce n'est qu'après la fin de l'examen de ce texte relatif à la liberté de communication que devait venir en discussion le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
C'est en raison de l'usage, par M. le ministre des relations avec le Parlement, de l'ordre du jour prioritaire que le projet de loi relatif au sport a été inscrit à quinze heures. La conférence des présidents n'a pu qu'en prendre acte puisque l'ordre du jour prioritaire fixe, comme vous le savez, l'ordre dans lequel les textes sont discutés.
Par conséquent, la probabilité d'achever l'examen de ce texte ce soir étant extrêmement réduite, compte tenu de cette modification, nous avons été dans l'obligation de convoquer le Sénat lundi prochain.
Mais croyez bien, mes chers collègues, que vos préoccupations sont aussi celles de l'ensemble des parlementaires membres de la conférence des présidents !
Dans la suite de la discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication, nous en sommes parvenus à l'article 4.
Article 4