Séance du 31 mai 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au lundi 5 juin 2000, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 286,
1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication.
Rapport (n° 340, 1999-2000) de M. Jean-Paul Hugot, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs dans les textes législatifs (n° 330, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 5 juin 2000, à dix-sept
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 juin
2000, à dix-sept heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 351, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 6 juin 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 6 juin 2000, à douze
heures.
Projet de loi de règlement définitif du budget de 1998, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 350, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 7 juin 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON