Séance du 5 juin 2000
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 26 bis B.
Article 26 bis B
M. le président.
L'article 26
bis
B a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Article 27