Séance du 5 juin 2000
M. le président. Par amendement n° 285, le Gouvernement propose d'insérer, après l'article 28 octies, un article additionnel ainsi rédigé :
« A la fin de l'article 48-9 de la même loi, les mots : "sociétés nationales de programmes visées à l'article 44 ou à la société mentionnées à l'article 45" sont remplacés par les mots : "mentionnées à l'article 44". »
La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. C'est un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 285, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 octies.
Article 29