Séance du 7 juin 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Joseph Ostermann un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et
décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (n° 379,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 385 et distribué.
J'ai reçu de M. Guy Penne un rapport fait au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements (n° 327, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 386 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis de Broissia un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Louis de Broissia
modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence
France-Presse (n° 368, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 387 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs
(n° 364, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 389 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Gaudin,
Michel Mercier, Emmanuel Hamel, Serge Mathieu, Francis Giraud et André Vallet
tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de sièger au conseil d'une
communauté urbaine (n° 277, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 390 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (n°
308, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 391 et distribué.
J'ai reçu de M. José Balarello un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 393 et distribué.
J'ai reçu de M. René Garrec, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant
les juridictions administratives.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 396 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Hyest, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la
prestation compensatoire en matière de divorce.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 397 et distribué.
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