Séance du 7 juin 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Victor Reux un avis présenté au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342,
1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 394 et distribué.
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