Séance du 8 juin 2000
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour
2000, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10 et à
l'état A annexé.
Article 10 et état A