Séance du 8 juin 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo et M. Jean-Yves Autexier une proposition de loi
portant sur la vérification des listes électorales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 406, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, Jean-Yves Autexier, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Robert Bret, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul
Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une
proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes
française.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 407, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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