Séance du 14 juin 2000
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour
l'outre-mer (n° 342, 1999-2000). [Rapport n° 393 (1999-2000) avis n°s 403, 401,
394 (1999-2000) et rapport d'information n° 361 (1999-2000).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er