Séance du 20 juin 2000
M. le président. « Art. 1er bis A. - La dernière phrase de l'article L. 286 du même code est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : "Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, les suppléants sont élus au sein du conseil municipal". »
Par amendement n° 2, M. Paul Girod, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Nous ne jugeons pas utile de réduire le nombre des suppléants.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement était réservé sur la disposition introduite par l'Assemblée nationale. Cependant, la proposition de la commission est source d'une certaines complexité. Dans ces conditions, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence l'article 1er bis A est supprimé.
Article 1er bis B