Séance du 20 juin 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Yves Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc
Bécart, Mmes Danielle Bidart-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Guy
Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme
Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade
une proposition de loi tendant à faciliter l'accès à la nationalité
française.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 419, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Charles Revet, Mme Annick Bocandé et M. Patrice Gélard une
proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée permettant aux
collectivités territoriales d'entreprendre des travaux d'urgence en cas
d'intempéries graves.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 420, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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