Séance du 21 juin 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel concernant
l'activité du service public de l'équarrissage pour l'année 1998, établi en
application de l'article 3 de la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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