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Séance du 27 juin 2000





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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Ordre du jour prioritaire

Mercredi 28 juin 2000, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
1° Eventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 418, 1999-2000).
2° Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (n° 308, 1999-2000) :
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (n° 244, 1999-2000) :
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (n° 380, 1999-2000) :
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels (n° 405, 1999-2000) :
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
6° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (n° 301, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
7° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration d'Air France et aux relations avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 369, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (n° 305 rectifié, 1999-2000) ;
9° Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (n° 171, 1999-2000) ;
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (n° 191, 1999-2000) ;
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 217, 1999-2000) ;
12° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 219, 1999-2000) ;
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 220, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
14° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale (n° 252, 1999-2000) ;
15° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 327, 1999-2000) ;
16° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 328, 1999-2000).

Jeudi 29 juin 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du Président de la République (n° 423, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 28 juin 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 juin 2000.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Discours du président du Sénat.
3° Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Vendredi 30 juin, à neuf heures trente et à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire


- Eventuellement, suite de l'ordre du jour du mercredi 28 juin 2000.
- Navettes diverses.

Session 2000-2001

Lundi 2 octobre 2000, à seize heures :
- Ouverture de la session ordinaire de 2000-2001.
Mardi 3 octobre 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A dix heures et à seize heures :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 258, 1999-2000).
La conférence des présidents a :
- fixé au lundi 2 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- attribué un temps de parole spécifique de dix minutes à la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 2 octobre 2000.
Mercredi 4 octobre 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (n° 318, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 3 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 5 octobre 2000 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'archéologie préventive (n° 357, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 375, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 326, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 10 octobre 2000 ;
A neuf heures trente :
Questions orales.
Mardi 10 octobre 2000, à seize heures, mercredi 11 octobre 2000, à quinze heures, jeudi 12 octobre 2000, à neuf heures trente et à quinze heures, et éventuellement mardi 17 octobre 2000, à neuf trente et à seize heures :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
Les modalités de discussion de ce projet de loi seront fixées ultérieurement.

Dates prévisionnelles des séances mensuelles réservées et des séances de questions d'octobre à décembre 2000


Octobre 2000 :

Jeudi 5 octobre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 10 octobre, le matin : questions orales ;
Jeudi 19 octobre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 24 octobre, matin : questions orales ;
Jeudi 26 octobre : séance mensuelle réservée.

Novembre 2000 :

Mardi 7 novembre, le matin : questions orales ;
Jeudi 9 novembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 14 novembre, le matin : questions orales ;
Jeudi 16 novembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Mardi 21 novembre : séance mensuelle réservée.

Décembre 2000 :

Jeudi 7 décembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Jeudi 14 décembre : séance mensuelle réservée.
Jeudi 14 décembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 19 décembre, le matin : questions orales.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.

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