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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. L'article 15 G a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 42, M. Hugot, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Le sixième alinéa de l'article 5 de la même loi est ainsi rédigé :
« Après la cessation de leurs fonctions, les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont, pendant un an, soumis aux obligations résultant du deuxième alinéa, sous les peines prévues à l'article 432-12 du code pénal. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. C'est un amendement de retour au texte du Sénat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 42, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 15 G est rétabli dans cette rédaction.

Article 15




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