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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. « Art. 27 bis E. - Aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 39 de la même loi, après les mots : "par voie hertzienne terrestre", sont insérés les mots : "en mode analogique". »
Par amendement n° 96, M. Hugot, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la réintroduction dans le projet de loi du système d'attribution par multiplexe des autorisations pour la diffusion hertzienne terrestre en mode numérique.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 96, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 27 bis E est supprimé.

Article additionnel après l'article 27 bis E




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