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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. L'article 29 quater a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais je suis saisi de deux amendements identiques tendant à le rétablir.
L'amendement n° 111 est déposé par M. Hugot, au nom de la commission.
L'amendement n° 1 rectifié, est présenté par MM. Pelchat et Bernard.
Tous deux tendent à rétablir l'article 29 quater dans la rédaction suivante :
« Au deuxième alinéa (1°) de l'article 79 de la même loi, les mots : "aux articles 27" sont remplacés par les mots : "à l'article 27, au 2° bis de l'article 28 et aux articles". »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 111.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de retour au texte du Sénat en ce qui concerne les sanctions pécuniaires attachées à la méconnaissance des quotas de diffusion de chansons francophones.
M. le président. L'amendement n° 1 rectifié est-il soutenu ?...
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Il est satisfait, puisque identique à l'amendement n° 111 !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 111 ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 111, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 29 quater est rétabli dans cette rédaction.

Article 30 BA




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