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Séance du 27 juin 2000





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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Serge Mathieu une proposition de loi tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 443, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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