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Séance du 27 juin 2000





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 28 juin 2000, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
1. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 308, 1999-2000), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.
Rapport (n° 391, 1999-2000) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 244, 1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France.
Rapport (n° 353, 1999-2000) de M. Jean-Pierre Schosteck, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
3. Discussion du projet de loi (n° 380, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.
Rapport (n° 427, 1999-2000) de M. Jean-Pierre Schosteck, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
4. Discussion de la proposition de loi (n° 405, 1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels.
Rapport (n° 425, 1999-2000) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
5. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 301, 1999-2000), modifiée par l'Assemblée nationale, interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales.
Rapport (n° 324, 1999-2000) de M. Christian Bonnet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
6. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 369, 1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 369, 1999-2000).
Rapport (n° 424, 1999-2000) de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
7. Discussion du projet de loi (n° 305 rectifié, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes).
Rapport (n° 355, 1999-2000) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 171, 1999-2000) autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations.
Rapport (n° 280, 1999-2000) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 191, 1999-2000) autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail.
Rapport (n° 281, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 217, 1999-2000) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay.
Rapport (n° 289, 1999-2000) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 219, 1999-2000) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay.
Rapport (n° 289, 1999-2000) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 220, 1999-2000) autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay.
Rapport (n° 289, 1999-2000) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
13. Discussion du projet de loi (n° 252, 1999-2000) autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale.
Rapport (n° 323, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
14. Discussion du projet de loi (n° 327, 1999-2000) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Rapport (n° 386, 1999-2000) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
15. Discussion du projet de loi (n° 328, 1999-2000) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Rapport (n° 411, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du Président de la République (n° 423, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 juin 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 juin 2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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