Séance du 28 juin 2000







M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Peyronnet, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Peyronnet. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi qui a été enrichie au fil des débats.
Ce texte tend à moderniser la vie politique en mettant fin à cette bizarrerie, à cette anomalie qu'était la possibilité d'être candidat simultanément dans plusieurs cantons. Il a été utilement complété par le Sénat afin de rendre plus aisée la fusion des cantons. Si cela pouvait faciliter le redécoupage, ce serait bien.
Je note au passage que l'on parle des cantons, ce qui signifie, par conséquent, qu'ils ne sont pas complètement morts, contrairement à ce que l'on pouvait lire ici ou là. Voilà qui m'amuse quelque peu et me fait plaisir pour certaines zones.
Enfin, je crois qu'il est sage et conforme à l'esprit de nos débats que les dispositions d'harmonisation introduites par l'Assemblée nationale, notamment concernant les conséquences de la revalorisation des indemnités de maire et leur plafonnement, aient été retenues.
Le groupe socialiste votera donc sans difficulté ce texte.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité.

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