Séance du 28 juin 2000






RENVOI POUR AVIS

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté par l'Assemblée nationale (n° 408, 1999-2000), dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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