SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
ALLOCUTION
DE M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
M. le président.
Madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, permettez-moi de vous dire
tout le plaisir que j'ai à vous retrouver, toutes et tous, dans cet hémicycle,
après une parenthèse qui a été, je le sais, bien remplie par vos obligations
publiques et privées, après une intersession riche qui a vu le Sénat confirmé
dans sa fonction éminente de Grand conseil des collectivités territoriales.
Le 6 juillet, ce fut la décision du Conseil constitutionnel qui a conforté la
spécificité constitutionnelle de notre Haute Assemblée : le Sénat assure la
représentation des collectivités territoriales, de toutes les collectivités
territoriales, quelle que soit leur taille.
Le Conseil constitutionnel a solennisé le lien institutionnel, républicain
entre le Sénat et les collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer,
entre le Sénat et les élus locaux : la fête de la Fédération, le 14 juillet,
lui a donné corps.
Quel plus beau symbole que ces 13 000 maires réunis aux Champs-Elysées et dans
les jardins du Luxembourg ?
Le Sénat, maison des collectivités locales, se devait de rendre hommage, au
début d'un nouveau millénaire, à ces « nouveaux hussards de la République », à
ces acteurs de la démocratie de proximité, qui méritent d'obtenir de la nation
la reconnaissance qui leur est due pour leur inlassable action au service de
leurs concitoyens.
Une nouvelle session commence : elle s'annonce chargée, malheureusement, comme
les précédentes. Une conférence des présidents s'est tenue ce matin pour fixer
notre programme et prendre connaissance du calendrier prévisionnel du
Gouvernement, dont j'enverrai copie à chacune et à chacun d'entre vous.
Cette année encore, je voudrais insister sur l'ardente obligation pour le
Sénat d'approfondir sa mission de contrôle, qui lui permet de mieux exercer sa
fonction de législateur. Mieux contrôler pour mieux légiférer : telle doit être
notre ligne d'horizon.
Alors que le Parlement est appelé à examiner dans les prochaines semaines un
projet de loi de finances qui touche encore à l'autonomie fiscale des
collectivités locales, je me réjouis que le Sénat dispose des travaux
remarquables de la mission d'information sur la décentralisation.
Ses conclusions rejoignent la philosophie générale de la proposition de loi
constitutionnelle que j'ai déposée à la fin de la dernière session avec nos
collègues Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Fourcade, Jean Puech et Jean-Pierre
Raffarin, afin de donner ce que j'ai appelé un « coup d'arrêt » au processus
actuel de remise en cause de la fiscalité locale.
(Très bien ! et
applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de
l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Comme je l'ai indiqué notamment lors du congrès annuel de l'Assemblée des
départements de France, j'ai proposé à la conférence des présidents d'inscrire
cette proposition de loi constitutionnelle à l'ordre du jour de la prochaine
séance mensuelle réservée qui se déroulera le 26 octobre prochain.
Je ferai le même constat pour la Corse, qui fut le sujet d'une commission
d'enquête dont les conclusions viendront utilement éclairer le débat que nous
aurons, sans aucun doute, le moment venu, sur l'avenir institutionnel de
l'île.
Nous aurons également l'occasion, tout au long de la session, de nous référer
aux investigations menées l'an dernier sur les établissements pénitentiaires ou
sur la marée noire consécutive au naufrage de l'
Erika.
Depuis mars dernier, et y compris durant toute l'intersession, la commission
des finances s'est érigée en commission d'enquête pour recueillir les éléments
d'information nécessaires sur l'élaboration et l'exécution des textes
financiers. Son rapport, excellent, a été déposé le 28 septembre dernier. Nul
doute que le travail approfondi de la commission des finances contribuera à la
qualité de nos délibérations sur le projet de loi de finances pour 2001.
Je pense que nous pouvons encore multiplier ces initiatives qui permettent au
Sénat d'intervenir au plus près de l'actualité, y compris au niveau européen,
tout en conservant le sens de la réflexion sereine et impartiale.
Tels sont, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les quelques
propos liminaires que je souhaitais vous adresser au moment où, courageusement,
nous reprenons nos travaux.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
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