SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 29 rectifié, MM. Richert, Grignon, les membres du groupe de
l'Union centriste et M. Eckenspieller proposent d'insérer, après l'article 2
bis,
un article additionnel ainsi rédigé :
« La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de
fouille interrompt la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de
carrière. »
La parole est à M. Maman.
M. André Maman.
L'autorisation administrative d'exploiter une carrière étant délivrée pour une
durée déterminée, il nous semble logique de prévoir dans la loi que cette durée
peut être prorogée du temps nécessaire à la réalisation des travaux
d'archéologie.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
Qu'il me soit permis d'avouer qu'il m'est toujours
extrêmement désagréable de ne pas être d'accord avec M. Maman. Je n'ai pas pu
l'être sur l'amendement précédent,...
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Il ne vous en a pas voulu !
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
... et je tiens à saluer l'altruisme et le courage dont il a
fait preuve dans cette affaire, et sa belle résistance aux sirènes qui se sont
manifestées.
M. Ivan Renar.
C'est Ulysse !
(Sourires.)
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
J'ai plaisir, cette fois-ci, à pouvoir dire que la précision
apportée par l'amendement me semble aller dans le bon sens. Il est en effet
légitime que la durée des opérations archéologiques ne vienne pas réduire la
durée des autorisations administratives. Voilà pourquoi la commission a émis un
avis favorable.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Nous sommes très désintéressés dans cette affaire et,
comme vous le savez, monsieur Maman, je ne suis pas rancunier !
(Sourires.)
Par conséquent, en dépit des explications sur l'amendement précédent,
j'émets, au nom du Gouvernement, un avis favorable sur l'amendement n° 29
rectifié.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié, accepté par la commission et par
le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 2
bis.
Article 2 ter