SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1999.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 22, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement
définitif du budget de 1998.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 23, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
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