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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


M. le président. Par amendement n° 49, M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 123-17 du code de l'urbanisme, après les mots : « valent prescription de l'élaboration ou de la révision », de remplacer les mots : « plan local d'urbanisme » par les mots : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Amendement de coordination.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 123-17 du code de l'urbanisme.

(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 3, modifié.

(L'article 3 est adopté.)

Article 3 bis





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