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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Jean-François Legrand, François Gerbaud, Michel Souplet, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Plancade et Pierre Lefebvre.

Suppléants : MM. Jacques Bellanger, Georges Berchet, Dominique Braye, Gérard Cornu, Jean-Paul Emin, Pierre Hérisson et Mme Odette Terrade.

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