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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


M. Claude Bartolone, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Monsieur le président, je demande la réserve du titre III jusqu'après l'examen des titres IV et V.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur cette demande de réserve ?
M. Louis Althapé, rapporteur. Favorable.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
La réserve est ordonnée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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