SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion d'un projet de loi
en nouvelle lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du
projet de loi (n° 456, 1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au renouvellement
urbains. [Rapport n° 17 (2000-2001).]
Je rappelle au Sénat que les articles 35 à 53
quinquies
ont été
réservés.
Nous abordons donc l'examen de l'article 60.
Article 60