SEANCE DU 24 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Janine Bardou un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence
(n° 12, 2000-2001).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 43 et distribué.
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