SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 8 novembre 2000 :
A quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; le délai limite pour les
inscriptions de parole dans la discussion générale est expiré.
Jeudi 9 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001) ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
Mardi 14 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 892 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (régime fiscal des micro-entreprises) ;
N° 898 de M. Daniel Eckenspieller à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (TVA applicable au bois-énergie) ;
N° 900 de M. Jean Besson à M. le secrétaire d'Etat au logement (réforme de
l'aide personnalisée au logement) ;
N° 904 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l'éducation nationale
(enseignement des langues wallisienne et futunienne et place de
Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans
le Pacifique) ;
N° 905 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (réforme des aides à l'embauche de jeunes en contrat de
qualification) ;
N° 906 de M. Bernard Cazeau transmise à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (reconstitution de carrière des médecins sous contrat dans les
centres hospitaliers publics) ;
N° 910 de M. Bernard Piras transmise à M. le ministre de l'intérieur
(financement des réseaux de distribution d'eau potable) ;
N° 911 de M. Philippe de Gaulle à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé
des anciens combattants (fiscalité applicable aux retraites mutualistes des
anciens combattants) ;
N° 913 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de l'intérieur (financement des
services d'incendie et de secours) ;
N° 914 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(ventes de terrains par l'Assistance publique de Paris) ;
N° 915 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(reconstitution des forêts dévastées par la tempête de 1999) ;
N° 917 de Mme Hélène Luc à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(seuils de revenus donnant accès à la CMU) ;
N° 918 de M. Jean-Marie Poirier à M. le ministre de l'intérieur (contenu des
conventions de coordination policière) ;
N° 921 de M. Jean Huchon à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(fonctionnement des centres anticancéreux) ;
N° 925 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (création d'un troisième aéroport) ;
N° 931 de M. Lucien Lanier à M. le ministre de l'intérieur (petite délinquance
à Vincennes et Saint-Mandé) ;
N° 932 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (transport du bois abattu par les tempêtes de fin 1999) ;
N° 941 de M. Gérard César à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (situation du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
2° Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 64, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 13 novembre 2000.
Mercredi 15 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté
par l'Assemblée nationale (n° 64, 2000-2001) ;
Jeudi 16 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001,
adopté par l'Assemblée nationale (n° 64, 2000-2001) ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 21 novembre 2000 :
Ordre du jour réservé
A dix heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean
Bizet et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser le statut des sociétés
d'économie mixte locales (n° 455, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
A seize heures :
2° Question orale avec débat n° 27 de M. Jean-Jacques Hyest à Mme le garde des
sceaux, ministre de la justice, sur la suite des conclusions de la commission
d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements
pénitentiaires ;
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 20 novembre 2000 ;
3° Question orale européenne avec débat n° QE-11 de M. Hubert Haenel à M. le
ministre de la défense sur l'état de la mise en place des instruments
politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises ;
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement ;
Le soir :
4° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Michel Dreyfus-Schmidt et plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser
l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et
suivants du même code (n° 474, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
5° Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 387, 1999-2000)
sur la proposition de loi de M. Louis de Broissia modifiant la loi n° 57-32 du
10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse (n° 368, 1999-2000)
;
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 22 novembre 2000 :
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à
l'assemblée de la Polynésie française (n° 439, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 21 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
2° Projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des
magistrats (n° 483, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 21 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour les dépôt des amendements à ce texte ;
3° Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de
travail dans la fonction publique territoriale (urgence déclarée) (n° 20,
2000-2001) ;
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 21 novembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour
le dépôt des amendements à ce texte ;
- de limiter à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 21 novembre 2000.
Jeudi 23 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
A onze heures, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2001 (AN,
n° 2585)Voir en annexe les règles et le calendrier de la discussion de la loi
de finances pour 2001, du jeudi 23 novembre au mardi 12 décembre 2000.
.
La conférence des présidents a adopté les propositions de la commission des
finances sur l'organisation et le calendrier du projet de loi de finances pour
2001, jusqu'au 12 décembre inclus. Ce calendrier sera adressé à tous les
sénateurs.
En outre,
I. -
Jeudi 30 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 29 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
II. -
Jeudi 7 décembre 2000,
à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Par ailleurs, la conférence des présidents a adopté le calendrier des séances
mensuelles réservées et des séances de questions jusqu'à la fin de la
session.
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents
relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé ?...
Ces propositions sont adoptées.
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