SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
ET DE L'ÉVOLUTION
DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
M. le président.
Par amendement n° 36, M. Balarello, au nom de la commission, propose de
supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello,
rapporteur.
S'agissant d'un amendement de coordination avec la
suppression de l'article 39, relatif au congrès et qui constitue l'article
unique du titre VII du présent projet de loi, j'en demande la réserve
jusqu'après l'examen dudit article 39.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Article 39