SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
DÉPOT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jacques Baudot, Louis de Broissia, Auguste Cazalet,
Marcel-Pierre Cléach, Hubert Durand-Chastel, Francis Giraud, Rémi Herment,
Bernard Joly, Lucien Neuwirth et Michel Pelchat une proposition de loi relative
à la décristallisation de la retraite du combattant des anciens combattants de
l'ex-Union française.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 66, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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